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Non-responsabilité & vie privée

Description

Protection des données à caractère personnel

Le respect de votre vie privée est essentiel pour AVR SPRL. Nous sommes bien conscients de la confiance que vous mettez en nous. Nous attachons le plus grand soin aux informations personnelles que vous nous fournissez et les traitons dans la plus stricte confidentialité.

Déclaration de confidentialité

La présente politique de respect de la vie privée régit le traitement des données à caractère personnel par le responsable de traitement : AVR SPRL, dont le siège social est établi à 8800 Roeselare, Meensesteenweg 545, immatriculée à la BCE sous le numéro BE 405.515.626.

La présente politique de respect de la vie privée comprend des informations essentielles sur la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées. En fournissant des données à caractère personnel sur ce site web (www.avr.be et/ou dealerzone.avr.be), avec ou sans adresses e-mail, vous déclarez avoir pris connaissance de la présente politique de respect de la vie privée et vous marquez votre accord explicite avec la politique, de même qu’avec le traitement lui-même.

Les mentions légales comprennent aussi une déclaration de renonciation de responsabilité et une déclaration relative au droit d’auteur.

But du traitement des données :

Quand vous vous inscrivez à un événement ou que vous demandez une publication par le biais de ce site web (opt-in), nous vous demandons vos données à caractère personnel afin de pouvoir traiter correctement votre demande. Ces données sont reprises dans un fichier d’AVR SPRL, Meensesteenweg 545 – 8800 Roeselare, et peuvent aussi être utilisées pour vous tenir informé de nos actions. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous en faire part ici.

Article 1 – Généralités

  1. AVR SPRL respecte la « loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », mise à jour par la loi du 11 décembre 1998 et les définitions antispam du Livre XII de la Loi sur les droits économiques traitant du « droit de l’économie électronique ».
  2. AVR SPRL s’engage en outre, par le biais de cette Politique de confidentialité, à se conformer au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.
  3. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est AVR SPRL.

Article 2 – Données à caractère personnel

  1. Les données à caractère personnel que vous nous transmettez :
  • Catégorie 1, sans enregistrement : votre adresse IP, les pages visitées, les mots-clés utilisés sur notre site, le type et la version du système de navigation utilisé ;
  • Catégorie 2 : votre nom de profil, votre mot de passe (crypté), votre adresse e-mail, vos identifiants et éventuellement le logo de votre entreprise si vous êtes revendeur ;
  • Catégorie 3 : à l’enregistrement : à l’inscription pour notre newsletter : votre adresse e-mail, langue, pays, secteur;
  • Catégorie 4 : via des cookies : consultez notre politique en matière de cookies ;
  • Catégorie 5 : votre adresse, vos coordonnées de contact et votre numéro de TVA si vous demandez une offre ou passez une commande

      2. AVR SPRL peut collecter vos données (données à caractère personnel) de plusieurs façons :

  • par l’utilisation de cookies (voir notre politique en matière de cookies) ;
  • pendant votre enregistrement et votre utilisation du site web.

Article 3 – Finalités du traitement des données

3.1.        Finalités générales :

AVR SPRL utilisera les données à caractère personnel collectées uniquement aux fins suivantes :

  • Catégorie 1 : la fourniture et l’amélioration de ce site web et l’inclusion de données à caractère personnel dans des statistiques anonymes, à partir desquelles l’identité de personnes ou d’entreprises spécifiques ne peut être déterminée avec, pour fondement juridique, l’intérêt légitime d’AVR SPRL d’améliorer continuellement son site web et ses services ;
  • Catégorie 2 : la gestion de votre compte sur le site web dans le but de l’utilisation de notre site AVR SPRL, avec pour fondement juridique l’exécution d’un contrat demandé par vos soins et, si vous l’avez demandé aussi, l’envoi de marketing direct avec, pour fondement juridique, votre consentement préalable explicite ;
  • Catégorie 3 : l’envoi de marketing direct, de newsletters, d’actions et de promotions avec, pour fondement juridique, votre consentement préalable explicite ;
  • Catégorie 4 : cookies (voir notre politique des cookies) avec, pour fondement juridique, votre consentement préalable explicite ;
  • Catégorie 5 : la livraison et la facturation des produits que vous avez commandés avec, pour fondement juridique, un service que vous avez demandé.

Vous n’êtes pas obligé de divulguer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la fourniture de certains services devient impossible lorsque vous refusez le traitement de ces données.

3.2.        Marketing direct :

Les données à caractère personnel seront également utilisées pour le marketing direct, moyennant votre consentement explicite supplémentaire (« opt-in »).

Si vous êtes déjà repris dans notre liste de diffusion pour recevoir du matériel marketing sous format papier et/ou électronique, AVR SPRL peut utiliser vos données pour l’envoi de matériel marketing et autre concernant AVR SPRL, ses produits et/ou services. AVR SPRL peut utiliser les données que vous avez transmises afin de mettre à jour les documents sauvegardés par AVR SPRL.

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans motivation et gratuitement en cliquant, par exemple, sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de chaque e-mail promotionnel.

3.3.        Transfert à des tiers :

En cas de réorganisation totale ou partielle ou de transfert des activités d’AVR SPRL, dans le cadre duquel AVR SPRL réorganise, transfère, cesse ses activités commerciales, ou en cas de faillite d’AVR SPRL, il est possible que vos données soient transférées à de nouvelles entités ou à des tiers par le biais desquels les activités d’exploitation d’AVR SPRL sont réalisées dans leur totalité ou partiellement.

AVR SPRL essayera raisonnablement de vous informer au préalable du fait qu’AVR SPRL transmet vos données aux tiers précités, mais vous reconnaissez également que ce n’est pas toujours possible pour des raisons techniques ou commerciales.

AVR SPRL ne vendra pas vos données à caractère personnel, ne les louera pas, ne les partagera pas et ne les mettra pas à la disposition commerciale de tiers, sauf comme décrit plus haut ou avec votre consentement préalable.

3.4.        Exigences légales :

Dans de rares cas, il peut arriver qu’AVR SPRL doive dévoiler vos données à caractère personnel en vertu d’une ordonnance du tribunal ou afin de se conformer à d’autres lois ou réglementations contraignantes. AVR SPRL essayera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf si l’un ou l’autre aspect est soumis à des restrictions légales.

Article 4 – Durée du traitement

Nous stockons et traitons vos données à caractère personnel pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation contractuelle entre AVR SPRL et vous-même.

Article 5 – Vos droits

5.1.        Droit d’accès et de consultation :

Vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement et à tout moment de vos données à caractère personnel, ainsi que de l’utilisation que nous en faisons.

5.2.        Droit à la correction, à l’effacement et à la limitation des données :

Vous êtes libre de divulguer ou non vos données à caractère personnel à AVR SPRL. En outre, vous avez toujours le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression de données à caractère personnel, la fourniture de certains services et produits pourrait être rendue impossible.

Vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

5.3.        Droit d’opposition :

Vous disposez aussi d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs graves et légitimes.

Vous avez, en outre, à tout moment le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct. Dans ce cas, vous n’avez pas à fournir de motif.

5.4.        Droit de portabilité des données :

Vous avez le droit d’obtenir les données à caractère personnel traitées par nos soins dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et/ou de les transférer à un autre responsable.

5.5.        Droit de retrait du consentement :

Dans la mesure où le traitement s’appuie sur votre consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement.

5.6.        Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à cet effet, soit par e-mail à info@avr.be ou par courrier postal à AVR SPRL, Meensesteenweg 545, 8800 Roeselare, soit en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site web, à condition de joindre une copie de votre carte d’identité.

5.7.         Décisions et profilage automatiques :

Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et ne fera donc jamais l’objet de décisions automatisées.

5.8.         Droit d’introduire une plainte :

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données : Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. : +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail :

commission@privacycommission.be.

Ceci est sans préjudice de toute disposition devant un tribunal civil.

Si vous veniez à subir des dommages résultant du traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez intenter une action en dommages et intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

6.1.        Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur les plans technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, l’altération, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers de données à caractère personnel, ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.

6.2.        AVR SPRL ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation incorrecte ou illicite de vos données à caractère personnel par un tiers.

6.3.        Vous devez respecter les règles de sécurité à tout moment, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre identifiant et à votre code. Vous êtes donc seul responsable de l’utilisation faite à partir du site web de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité.

Article 7 – Accès par des tiers

  1. Afin de pouvoir assurer le traitement de vos données à caractère personnel, nous permettons à nos collaborateurs d’accéder à vos données à caractère personnel.
  2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant les obligations contractuelles opposables aux employés et aux personnes nommées, qui sont similaires à cette Politique de confidentialité.

Article 8 – Clause de non-responsabilité

  1. AVR SPRL vise à améliorer l’accès public aux informations concernant ses initiatives et activités par ce site. Notre objectif consiste à fournir une information actualisée et correcte. Si certaines informations font l’objet de remarques quant à leur exactitude, nous nous efforcerons de les corriger. AVR SPRL ne peut toutefois pas assumer la responsabilité des informations divulguées sur ce site.
  2. Cette information :
    est exclusivement de nature générale et ne vise pas une situation spécifique d’une personne ou d’une entité particulière ;
    n’est pas nécessairement universelle, complète, précise ou mise à jour ;
    est parfois reliée à des sites externes sur lesquels les services d’AVR SPRL n’ont aucune autorité et aucune responsabilité ;
    ne constitue pas un conseil professionnel (pour un conseil spécifique, nous vous invitons à toujours consulter un expert dûment habilité d’AVR SPRL).
  3. Nous veillons à prévenir autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes.

AVR SPRL décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.
La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité d’AVR SPRL de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.

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COMMUNICATION JURIDIQUE RELATIVE AU SITE WEB

Aux informations figurant sur ce site s’appliquent une clause de non-responsabilité, une déclaration relative au droit d’auteur ainsi que des règles relatives à la protection des données personnelles.

Clause de non-responsabilité

Grâce à ce site web, AVR bvba entend améliorer l’accès du public aux informations relatives à ses initiatives et activités. Ces informations sont censées être à jour et exactes. Si des inexactitudes sont portées à notre connaissance, nous nous efforcerons d’apporter les rectifications nécessaires. Les informations fournies sur ce site ne peuvent toutefois pas engager la responsabilité d’AVR bvba

Ces informations:

Sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale;

Ne sont pas nécessairement exhaustives, complètes, précises ou à jour;

Renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services de AVR bvba n’ont aucun contrôle et pour lesquels AVR bvba décline toute responsabilité;

Ne constituent pas un avis professionnel (pour des avis spécifiques, vous devez toujours consulter un expert dûment qualifié d’AVR bvba).

Nous veillons à prévenir autant que possible les interruptions dues à des problèmes techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou formats exempts d’erreurs, de sorte que nous ne pouvons pas garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. AVR bvba décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter de l’utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

La présente clause de non-responsabilité n’a pas pour but de limiter la responsabilité d’AVR bvba de manière contraire aux exigences posées dans la législation nationale applicable ou d’exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l’être en vertu de cette législation.

Déclaration de droit d’auteur

ã AVR bvba

Reproduction autorisée moyennant mention de la source, sauf mention contraire. Si une autorisation préalable est requise pour la reproduction ou l’utilisation de fragments de texte ou d’informations multimédia (son, images, logiciels, etc.), cette autorisation annulera l’autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les restrictions d’utilisation.